CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES DE PREGGERS

Les présentes conditions générales de prestation de services (les "Conditions générales") régissent votre utilisation de Preggers (le "Service" tel que défini ci-dessous). En acceptant les Conditions générales, un accord est conclu entre vous ("Vous") et Stroller AB, société immatriculée sous le numéro 559106-0909 et dont le siège social est situé à Upplandsgatan 84, 113 44 Stockholm, Suède ("nous" ou "notre").

Le Service est fourni par le biais de notre application mobile (l'"App"). En utilisant le Service ou en créant un compte utilisateur chez nous, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Service que nous vous fournissons.

Ces Conditions générales s'appliquent au sein de l'EEE (Espace économique européen).

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser le Service.

LE SERVICE

Le Service vous permet de sauvegarder des informations sur votre enfant et votre grossesse. Le Service fournit également des informations générales sur la grossesse et la parentalité.

Toutefois, le Service ne constitue pas, et n'a pas vocation à remplacer, un avis médical. En outre, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la manière dont vous choisissez d'agir sur les informations et le contenu mis à disposition par nous et/ou dans le Service. Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions que vous prenez sur la base de ces informations et contenus, qui vous sont fournis à titre d'information générale uniquement. Si vous avez des préoccupations en matière de santé, par exemple concernant votre grossesse ou votre enfant, veuillez consulter votre médecin, votre sage-femme ou un autre professionnel de la santé.

Toute personne utilisant notre Service est, dans les présentes Conditions générales, désignée par l'expression "les Utilisateurs" ou "vous", une définition qui vous inclut également en tant que partie au présent contrat que vous avez conclu en acceptant les présentes Conditions générales.

Puisque le Service, entre autres, cherche à permettre à des tiers de conclure des accords et d'autres actes juridiques entre eux, nous souhaitons déclarer que nous ne devons en aucun cas être considérés comme une partie, un intermédiaire, un agent, un commissionnaire ou de toute autre manière comme étant liés aux interactions de nos Utilisateurs et à l'utilisation du Service, autrement que par le biais des présentes Conditions générales qui sont conclues avec chaque Utilisateur séparément.

LICENSE

Sous réserve que vous acceptiez et adhériez à ces Conditions générales, il vous est accordé une licence non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'App pour un usage privé et individuel sous forme de code objet sur un appareil mobile que vous possédez ou auquel vous avez accès, au sein de l'EEE, afin d'utiliser le Service aux fins prévues.

Vous ne recevrez aucune autre licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle cités au paragraphe précédent ci-dessus, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions générales.

Vous reconnaissez et acceptez que le contenu publié dans l'App et dans le Service est fourni à titre d'information uniquement et ne constitue pas un conseil médical, un diagnostic ou un traitement de quelque nature que ce soit.

Vous reconnaissez et acceptez que le contenu publié sur le Service peut appartenir à des tiers, et que nous n'avons aucun contrôle sur ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez par la suite que nous ne pouvons être tenus pour responsables de ces contenus fournis par des tiers et présentés ou mis à disposition dans le cadre du Service.

Nous ne vous accordons pas, ni à quiconque, la permission de copier ou de modifier l'App, en tout ou en partie. Vous, ou une tierce partie, ne pouvez pas, sans notre consentement, développer, ajouter, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'App ou ses composants. Il n'est pas autorisé de recréer le code source ou ses fonctionnalités, ou de faire des copies du logiciel, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins commerciales et/ou pour commercialiser vos propres produits/services dans le cadre du Service. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour distribuer des virus, des chevaux de Troie ou des programmes similaires. Nous n'autorisons pas la lecture automatique du Service.

Tous les droits de propriété intellectuelle de l'App, ou de toute autre partie du Service, nous appartiennent ou sont concédés sous licence. Rien dans les présentes Conditions générales ne doit être interprété comme un transfert de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit en votre faveur. Vous ne disposez que de la licence limitée décrite ci-dessus.

NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte d'utilisateur (le "Compte d'utilisateur") dans l'App et vous y connecter.

Vous pouvez choisir de créer un compte, mais vous pouvez également utiliser l'un des comptes de réseaux sociaux sélectionnés, comme indiqué dans le Service de temps à autre, pour vous connecter à votre compte d'utilisateur dans l'App. Si vous choisissez de créer un nouveau compte d'utilisateur, il vous sera demandé de fournir votre adresse électronique et un mot de passe afin de créer le compte. Par la suite, il vous sera demandé de fournir votre nom en tant que nom d'utilisateur.

Lors de la création de votre compte d'utilisateur, il vous sera demandé de fournir certaines informations vous concernant. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité avant de commencer à utiliser le Service. Vous trouverez la Politique de confidentialité plus bas sur cette page. N'utilisez pas le Service si vous n'acceptez pas la Politique de Confidentialité.

Si vous utilisez un autre compte pour accéder à votre compte d'utilisateur chez nous, par exemple votre compte Facebook, vous nous autorisez à recueillir vos informations d'authentification, telles que votre nom d'utilisateur, vos codes d'accès cryptés et d'autres informations qui peuvent être intéressantes à transférer depuis l'autre servicecompte. Ces informations transférées seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, et décrites dans celle-ci.

Votre compte est personnel et vous n'êtes pas autorisés à transférer votre compte à un tiers ou à permettre à un tiers d'utiliser le Service par le biais de votre compte d'utilisateur. Vous êtes responsable de la protection de vos informations de connexion contre tout accès par des personnes non autorisées. Si vous avez des raisons de croire qu'un tiers a eu accès à votre compte d'utilisateur, vous devez nous en informer immédiatement. Nous avons le droit, mais non l'obligation, de suspendre l'accès à votre compte d'utilisateur si nous avons des raisons de croire qu'un tiers a obtenu un accès illégal à votre compte d'utilisateur.

Veuillez noter que si votre compte est laissé inactif pendant une période de 90 jours consécutifs, nous avons le droit de rendre votre compte "invisible", ce qui signifie que toutes les informations relatives au compte sont enregistrées, mais que le compte est désactivé et doit être réactivé pour que vous puissiez l'utiliser à nouveau. En outre, si votre compte d'utilisateur est laissé inactif pendant une période de 365 jours consécutifs, nous avons le droit de supprimer définitivement.

VOTRE UTILISATION DU SERVICE

Nous ne souhaitons pas que le Service soit utilisé à d'autres fins que celles auxquelles il est destiné. Votre utilisation du Service doit être conforme aux fins prévues, telles que décrites ci-dessus. Si vous ne l'acceptez pas, nous vous demandons de ne pas utiliser le Service.

Frais de réseau et accès

Vous êtes responsable de la sécurisation de votre accès au réseau nécessaire pour utiliser le Service. Il peut y avoir des coûts supplémentaires pour, par exemple, les transferts de données et les services de messagerie. Ces coûts ne sont pas pris en charge par nous. En outre, vous êtes responsable de l'obtention et de la mise à jour du matériel ou des logiciels nécessaires pour accéder et utiliser notre Service.

Informations sur les prix

Le téléchargement et l'utilisation de l'App sont gratuits, mais vous pourrez accéder à du contenu payant dans le Service.

Veuillez noter que les paiements concernant le contenu premium du Service sont gérés par nos fournisseurs tiers (par exemple Apple, Google, Huawei et Stripe) et que vous devez accepter les conditions de paiement du fournisseur tiers avant d'acheter du contenu premium dans le Service.

Le prix du Service peut être modifié unilatéralement par Stroller de temps à autre et cette modification doit être précédée d'un préavis raisonnable vous donnant la possibilité de mettre fin au Service avant que cette modification n'entre en vigueur si vous n'acceptez pas notre changement. En outre, vous reconnaissez que le contenu premium du Service constitue un contenu numérique et que lorsque vous achetez un contenu numérique à Stroller, vous renoncez à votre droit de retrait légal, sauf disposition contraire expresse dans les conditions de paiement du fournisseur tiers.

Les informations relatives au paiement et au prix des offres d'un tiers sont fournies en relation avec l'offre.

Notifications

En fonction des paramètres de confidentialité que vous avez choisis dans l'App, nous pouvons envoyer des notifications à l'appareil sur lequel l'App est installée.

Marketing, etc.

Nos sponsors et partenaires peuvent de temps en temps commercialiser leurs services dans l'App. En utilisant l'App, vous acceptez de recevoir ce type de marketing. Nous ne sommes en aucun cas responsables de ce marketing.

Nous pouvons mener des questionnaires dans l'App. Pour participer à un questionnaire, nous vous demandons de suivre les instructions fournies en relation avec le questionnaire. En participant, vous acceptez que nous traitions les données que vous fournissez afin de réaliser l'enquête et que nous compilions les résultats pour notre propre usage ou pour l'usage d'un tiers. La participation à l'enquête est volontaire. Les participants n'ont pas droit à une compensation, sauf si les informations fournies dans le cadre du questionnaire indiquent explicitement le contraire.

LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traitons les données personnelles reçues dans le cadre de l'utilisation du Service. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité (plus bas sur cette page).

EXCLUSION DE GARANTIE

Le Service et l'App, sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation du Service est sous votre seule responsabilité et à vos propres risques. Nous n'accordons aucune garantie, expresse ou implicite ou autre, quant à l'accessibilité, la qualité, la qualification pour un usage particulier, l'adéquation ou l'exactitude de l'App ou du Service.

Nous vous recommandons de ne pas utiliser le Service pour un objectif qui vous parait très important ou que vous considérez intolérable s'il n'est pas atteint, car il peut y avoir des situations où le Service ne sera pas disponible, en raison, mais sans s'y limiter, de la maintenance et de circonstances indépendantes de notre volonté. En outre, nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre la fourniture du Service, à notre seule discrétion. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables vis-à-vis à vous ou de tout autre tiers de tout dommage direct, indirect ou autre de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, les pertes d'exploitation, l'interruption d'activité ou la perte de clientèle découlant de, ou en relation avec, les présentes Conditions générales ou l'incapacité à utiliser le Service. Nous ne sommes pas responsables envers vous des réclamations de tiers faites à votre encontre. Notre responsabilité totale envers vous en relation avec le Service, pour tout préjudice, perte et action en justice, ne doit en aucun cas dépasser la commission que nous vous facturons sur les transactions que vous effectuez par le biais du Service.

L'INDEMNISATION ET LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Vous êtes responsable de tout dommage que vous nous causez, ou à tout tiers, en raison de votre violation des présentes Conditions générales, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation abusive de l'App et/ou du Service. En outre, vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation, frais (y compris les frais juridiques raisonnables), dommages, dépenses, responsabilités et pertes encourus par nous en relation avec votre violation des présentes Conditions générales ou de toute autre loi applicable.

Si le matériel généré par l'Utilisateur enfreint le droit de propriété intellectuelle d'un tiers, vous acceptez de retirer immédiatement toutes les parties du matériel généré par l'Utilisateur qui sont en infraction et de nous indemniser de tous les dommages, coûts et dépenses que nous aurions encourus en raison de cette infraction.

MODIFICATION DES TERMES ET CESSATION DES SERVICES

Nous avons le droit d'apporter des modifications et des mises à jour aux présentes Conditions générales à tout moment. En cas de modification, nous vous en informerons dans l'App qui vous indiquera les conditions modifiées. Afin de continuer à utiliser le Service, y compris l'App, après une telle modification des conditions, vous devez accepter les conditions modifiées.

Vous avez le droit de résilier votre compte d'utilisateur et de retirer votre contenu du Service à tout moment et sans préavis.

Nous avons le droit de suspendre votre accès au Service avec effet immédiat si nous avons des raisons de croire que vous violez les présentes Conditions générales. En outre, nous nous réservons le droit de modifier, d'interrompre, de cesser temporairement ou définitivement de fournir le Service à tout moment sans préavis, à notre propre discrétion, ou si la loi ou une décision d'une autorité l'exige. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour une telle modification, suspension ou interruption.

TRANSFERT

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit, obligation ou licence tel que prévu dans les présentes Conditions générales. Nous pouvons céder et transférer nos droits en vertu des présentes Conditions générales sans votre consentement et sans vous en informer.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois suédoises, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Tout litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec les présentes conditions d'utilisation, ou la violation, la résiliation ou la nullité de celles-ci, sera réglé de manière définitive par les tribunaux suédois, avec le tribunal de district de Stockholm en première instance, sauf disposition contraire du droit impératif.

LES CONDITIONS DE SERVICE ET LE DROIT APPLICABLE OBLIGATOIRE

Si vous utilisez le Service dans une juridiction dont la loi applicable obligatoire prescrit des dispositions qui sont en conflit avec les présentes Conditions générales, ces dispositions prévaudront et les autres dispositions des présentes Conditions générales qui ne sont pas en conflit avec la loi applicable obligatoire resteront en vigueur sans changement.

GARANTIES CONTRE APPLE INC.

Les parties à cet accord, nous et les Utilisateurs, clarifient par la présente ce qui suit en ce qui concerne Apple Inc. ("Apple") :

  • Que nous et les Utilisateurs sommes les seules parties à cet Accord ;
  • Que nous sommes responsables du Service, de l'App et de tout leur contenu. Nous portons toute la responsabilité de la maintenance, du support et du service du Service ou de tout équipement technique utilisé pour permettre la fourniture de ceux-ci. Les réclamations qui dépendent directement ou indirectement de ces motifs ne peuvent être dirigées que contre nous, et non contre une tierce partie.
  • Que toutes les demandes ou réclamations découlant directement ou indirectement de l'utilisation du Service et qui pourraient être dirigées contre nous, ne le seront que contre nous. Apple n'est en aucun cas tenue de répondre à ces demandes ou réclamations, si celles-ci sont dirigées contre Apple.
  • Que nous, et non Apple, sommes les seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement ou de la garantie de la responsabilité en cas de réclamations de tiers, basées sur le Service ou de violations des droits de propriété intellectuelle de tiers causées par l'utilisation du Service.
  • Que vous garantissez et assurez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo émis par le gouvernement américain, ou avez été désigné par les États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme" et que vous ne figurez sur aucune des listes de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.
  • Que ces Conditions générales confèrent à Apple le droit d'appliquer ces Conditions générales directement à votre encontre, indépendamment de notre intervention. En dehors des droits de tiers accordés à Apple, les présentes Conditions générales ne donneront aucun droit de tiers à quelque autre personne physique ou morale.

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INFORMATIONS DE CONTACT

Stroller AB
Upplandsgatan 84, 113 44 Stockholm
Suède
E-post : legal@preggers.app